La Commune de Mons-la-Trivalle ne disposant pas de Plan Local d’Urbanisme ni de carte communale ou tout document d’urbanisme en tenant lieu, ce sont les dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquent.

Pour vos projets, construction, modification, agrandissement, piscine… vous pouvez télécharger les formulaires Cerfa de demande sur le site service-public.fr ou récupérer ces documents directement en Mairie aux jours et heures d’ouverture.

Besoin d’être accompagné ?
Vous pouvez remplir ces documents grâce à l’assistance en ligne proposée par service-public.fr, sur la plateforme AD’AU.
Vous pouvez également contacter les services de la Mairie au 04 67 97 71 70 ou en envoyant votre demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vos documents sont remplis ?
Vous avez réuni l’ensemble des pièces demandées (liste des pièces à fournir en annexe de chaque document de demande Cerfa) ?
Vous pouvez déposer directement votre demande, en ligne, en complétant le formulaire ci-dessous et en déposant vos documents dans l’onglet prévu à cet effet.
Votre dépôt sera enregistré et transféré directement à la Mairie, qui vous adressera, par retour de mail, votre récépissé de dépôt*.

  • La date prise en compte est le premier jour ouvré suivant la date de dépôt en ligne (ex : le lundi suivant le week-end, si le dépôt en ligne a été effectué le samedi ou le dimanche).

Formulaire demande

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Maximum 3 fichiers, Taille maximum 5 Mo

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